J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande


NOR : EQUK0001608A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans au titre des représentants du ministère de la défense :
- en qualité de membre titulaire : M. le contre-amiral Yves Lagane, sous-chef d'état-major de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine, en remplacement du contre-amiral Pierre Sabatie-Garat, appelé à d'autres fonctions ;
- en qualité de membre suppléant : M. le capitaine de frégate Pierre-Aimé Riccio de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine, en remplacement du capitaine de vaisseau Dominique Balmitgère, appelé à d'autres fonctions.